Le cabinet Schmit-Chrétien assiste et conseille ses clients dans les démarches de protection et de défense de leurs marques, aussi bien en France qu’à l’étranger.

Les autres signes distinctifs :
noms de domaines Internet,
dénominations sociales,
noms commerciaux, enseignes,
sigles, sont également pris en charge, pour permettre la mise en place d’une stratégie globale de Propriété Intellectuelle dans l’entreprise.

Les différents types de recherches :

Savez-vous qu'en 2007, 47411 marques françaises ont été déposées ?
Dans ce contexte, il est important de mesurer les risques encourus au regard des marques et des droits des tiers, car même de bonne foi, il est possible d'être contrefacteur...

Pour s’assurer de la disponibilité de la marque que l’on souhaite utiliser commercialement, il convient d’effectuer des recherches d’antériorités :
Dans un premier temps, des recherches à l’identique peuvent être menées (bases de données professionnelles, moteurs de recherche sur Internet).
Ce type de recherche a l’avantage de déceler les droits existants, identiques à celui envisagé, de manière rapide et efficace.

Cependant, ce niveau de recherche est insuffisant pour s’assurer de la complète disponibilité juridique de la marque envisagée. C’est pourquoi il convient d’y associer une recherche approfondie, dite de similitude, laquelle permettra non seulement de vérifier l’existence de droits antérieurs identiques mais également similaires.

Nos consultants peuvent vous assister pour définir le type de recherches à effectuer (quels territoires, quelles classes de produits et services…) et analyser les résultats des recherches effectuées.
En effet, seule une bonne connaissance de la législation et surtout de la jurisprudence peut permettre d’apprécier l’existence d’un risque de confusion entre deux signes.

C'est pourquoi il est important de faire appel à des professionnels confirmés du droit de la Propriété Intellectuelle.


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